La commission de la Jeunesse et des Sports de l’APN, chargée de l’examen du projet de loi sur les activités sportives, et dont les membres ont procédé avant-hier à son examen, et ce, en présence du ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohamed Tahmi, a proposé l’amendement de 100 articles et l’introduction de 17 nouvelles dispositions.

Après l’intervention devant cette commission du ministre des Sports, dans laquelle il a fait part des objectifs tracés, dont la vulgarisation de la pratique et le repositionnement sur la scène internationale à travers l’adaptation de la législation sportive, la représentante de la commission de l’APN a donné lecture du rapport de cette dernière avant l’ouverture du débat. Il ressort de ce rapport préliminaire qu’après consultations avec les experts et spécialistes, il a été convenu de proposer plusieurs amendements au texte proposé par la tutelle portant sur différents axes en vue de donner une impulsion qualitative au mouvement sportif. La refonte de la formulation de 12 articles et l’annulation d’un autre ont également été proposées.

Annulation de la règle qui oblige le club amateur de passer pro

Parmi les volets concernés par ces amendements, la levée de l’interdiction du cumul de la fonction élective dans le club amateur et la responsabilité de dirigeant sportif dans le club professionnel et l’annulation de la règle qui oblige le club amateur de passer au professionnalisme si son revenu atteint un plafond précis en donnant ainsi une certaine liberté aux clubs. La commission a, par ailleurs, proposé un amendement portant sur la mise en place d’un observatoire du sport au niveau de la wilaya. Cet organe se veut une structure de consultation sur les questions sportives, dont l’octroi des autorisations au profit des fédérations et ligues, pour ouvrir des comptes supplémentaires après l’accord de l’administration. Dans le même contexte, la commission a appelé à l’annulation de la disposition habilitant le ministre des Sports à procéder au renouvellement des structures d’organisation en cas de dépassements dans la gestion. Pour une meilleure relance des textes, la commission propose une nouvelle disposition portant sur la promulgation des textes d’application dans un délai de 12 mois et l’introduction de nouveaux articles portant sur la valorisation des résultats de la recherche scientifique. La commission de la Jeunesse et des Sports de l’APN avait procédé le 25 mars dernier à l’examen du nouveau projet de loi sur l’activité sportive qu’elle a présenté mardi. Le débat se poursuivra mercredi dans la matinée. Le ministre interviendra dans l’après-midi pour répondre aux questions des députés.