Vendredi, sur les ondes de la radio, le président de la FAF, Kheireddine Zetchi, émettait le souhait de recevoir une réponse rapide à la problématique de la tenue d’une AGEX. Le BF a écrit au MJS et espérait recevoir une décision dans les délais les plus brefs. 

 «On espère recevoir une réponse rapide du ministre, sinon on prendra nos devants», disait-il. Le souhait du président de la FAF a été vite entendu, puisqu’une réponse claire et nette est parvenue hier à la fédération. Dans une correspondance envoyée par le MJS au secrétariat général de la FAF, la tutelle a mis un terme aux espoirs de la FAF de s’en remettre à une AG extraordinaire pour trancher le sort des championnats de football.

AGO ou AGEX ?

La communication du ministre dégageait une certaine colère. Il faut dire que dès le début du texte rédigé en langue arabe, le MJS a mis un terme aux espoirs de la fédération. Il émet un doute sur la nature de la demande exprimée par la FAF qui aurait demandé «La tenue d’une assemblée générale ordinaire dans une session extraordinaire». Une formule qualifiée par Khaldi d’invention, et d’improvisation, voire de dribble, si on traduit fidèlement les mots employés dans cette correspondance. Dès le départ, l’intention n’est pas bonne, laisse croire le MJS qui va ensuite dans le vif du sujet, le département ministériel rappelle que si la FAF veut une AGO elle n’a qu’à consulter ses statuts qui expliquent le contexte et les motivations de sa tenue.

L’article 29.6 barre la route à la tenue d’une assemblée extraordinaire     

Pour ce qui est de la tenue de la fameuse AGEX, là aussi le MJS va droit au but : la consultation des statuts de la FAF est suffisante aux yeux du MJS de constater une en violation de l’article 29.6 des statuts qui en assemblée générale stipule qu’une AGex ne peut se prononcer que sur un des trois points suivants : modification des statuts, changement de siège de la fédération, dissolution de la fédération, 3 points non inscrits à l’ordre du jour des travaux de l’assemblée que la FAF voudrait tenir, le MJS précise que seuls ces 3 points sont autorisés contrairement à ce que Zetchi et son chargé de communication ont essayé d’expliquer la veille via les différents supporters médiatiques.

Oui pour la consultation, mais sans la moindre valeur juridique

Après avoir clos définitivement la question de la tenue d’une AGEX comme souhaité par la FAF, le ministère s’est exprimé sur la consultation écrite envisagée initialement par la FAF en guise de plan C, cette dernière est autorisée.

Ainsi et après la FIFA, le MJS donne son feu vert, mais précise toutefois qu’il s’agit d’une simple consultation réunissant la famille du football, autrement dit, la FAF peut en choisir de maintenir sa démarche en allant demander l’avis des 112 membres de l’AG mais sans pour autant considérer la démarche comme étant une AGEX, elle perd officiellement sa valeur juridique mais la FAF pourra toutefois en tirer profit en récoltant les avis précieux qu’elle espérait pour pouvoir trancher.

Retour à l’envoyeur

La FAF se retrouve ainsi au point de départ, la décision ne sera donc pas prise par l’AGEX mais plutôt par le Bureau Fédéral, ce dernier va devoir actionner son article 82 qui lui donne le plein pouvoir : «Le Bureau Fédéral est habilité à prendre une décision sur tous les cas non prévus par les présents statuts ou en cas de force majeure. Il statue dans ce cas conformément aux pratiques et usages reconnus dans le domaine du football.» Autrement dit, le MJS, par sa réponse rapide, a renvoyé la balle au BF, l’invitant à prendre ses responsabilités et la décision qu’il faut, sans pour autant penser à la convocation d’une AGEX. Le MJS a donc rappelé à la FAF ses torts et lui a montré ses erreurs, il faut dire que le service juridique de la Fédération reçoit un coup violent, la réponse du ministère le discrédite à plus d’un titre, le MJS évite que les reglements soient piétinés, une énième entrave des lois qui aurait été lourde de conséquences, certains comparent la démarche de la FAF à une aventure, car la fédération pouvait bien éviter tout ce scénario si elle avait tranché mercredi passé, en faisant valoir le fameux article 82.

1. M. A.