Le clan Belaïli affirme que le document paraphé à Zéralda est nul en non avenu. En fait, il pourrait se heurter aux réalités du droit international. Le MC Alger semble avancer en position de force devant les instances de la FIFA.
Dans le feuilleton opposant le Doyen à son ancien attaquant, l'illusion d'une régularisation administrative en Tunisie ne saurait effacer l'antériorité des engagements souscrits.
Premier enregistré, premier servi ? Pas sûr…
La thèse selon laquelle la première instance à enregistrer un dossier obtiendrait gain de cause ne résiste pas à l'examen de la jurisprudence sportive. Les textes qui régissent le statut et le transfert des joueurs placent la bonne foi contractuelle et la date du fait générateur au centre de toute appréciation juridique. En paraphant un bail de deux ans, assorti d'un traitement mensuel de 1,9 milliard de centimes le 10 juillet à Zéralda, le joueur a scellé un lien légal ferme avec le MCA, bien avant de concéder un second engagement le 14 juillet à Tunis.
L’article 17 du règlement de la FIFA protège le MCA
La législation de la FIFA est d'une sévérité absolue face aux situations de double signature sur la même période. Selon les dispositions de l'article 17 du règlement international, le second paraphe constitue une rupture unilatérale de contrat sans juste cause. La Chambre de résolution des litiges ne se fie pas aux effets d'annonce ni aux qualifications précipitées auprès des ligues nationales, mais examine la valeur temporelle des preuves. L'argument de l'invalidité prétendu par le joueur s'effondre dès lors que la preuve de l'accord initial est formellement établie par le club algérois.
Un avocat pour réclamer réparation et 4 à 6 mois de suspension
Face à cet imbroglio aux conséquences lourdes, la direction mouloudéenne passe à l'offensive sur le terrain du droit. Le Doyen a officiellement mandaté un avocat spécialisé dans le contentieux sportif afin de constituer un dossier béton et faire valoir l'ensemble de ses droits. Cette démarche vise non seulement à réclamer réparation pour le préjudice subi, mais aussi à exposer l'attaquant à une suspension ferme de toute compétition officielle pouvant aller de quatre à six mois.
L’ES Tunis aussi dans le collimateur
L'Espérance de Tunis se retrouve tout autant dans le collimateur, car la réglementation présume qu'un nouveau club incitant un joueur à rompre son bail s'expose à une interdiction de recrutement s'étalant sur deux périodes de transferts consécutives. L'article 17 alinéa 4 du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA stipule clairement qu'un club ayant signé un joueur sans respecter un contrat en cours est présumé complice de la rupture, ce qui expose l'EST à cette lourde sanction sportive.
YB10 et l’Espérance dans une impasse ?
En privilégiant une issue financière rapide au détriment des règles de la FIFA, le joueur et le club tunisois se sont probablement enfermés dans une impasse réglementaire. La bataille juridique enclenchée par l'avocat du Mouloudia s'annonce redoutable et pourrait coûter très cher aux deux parties fautives. On verra ce qu’adviendra de cette affaire Belaïli.
A. Z.
