Quand la FAF ne respecte pas son propre règlement

La prochaine Assemblée générale élective de la FAF se tiendra en violation du règlement intérieur et des statuts de la FAF.

 

L’Assemblée générale ordinaire de fin de mandat de la FAF se tiendra, comme annoncée sur le site officiel de l’instance fédérale, le 27 février 2017 au centre technique de Sidi-Moussa. Même si la FAF a tenu à rassurer, à travers son communiqué, les participants à ladite AG quant au respect des statuts, du code électoral et des règlements régissant la fédération, une lecture simple du règlement intérieur et des statuts de la FAF ainsi que du code électoral de la même instance démontre plusieurs violations des lois électorales. Cette anomalie dénotée concerne principalement les dates et les délais fixés par le BF de l’Assemblée générale ordinaire, de l’Assemblée générale élective et, surtout, les dates butoirs du dépôt de candidature et de l’annonce officielle de la liste finale et des candidats retenus par la commission électorale.

 

1re violation : 60 jours doivent séparer l’AGO de l’AG élective

La FAF tiendra son Assemblée générale ordinaire le 27 février prochain. L’Assemblée générale élective aura lieu, quant à elle, le 20 mars 2017, soit 20 jours après la première. A ce sujet, l’article 9-2, chapitre Election, du règlement intérieur de la FAF stipule clairement que «Les élections de la FAF auront lieu 60 jours après la date de la tenue de l’AG ordinaire de la fin de mandat». Ce délai de deux mois devant permettre aux candidats de préparer leurs dossiers et surtout faire leur campagne et à la commission électorale, de les étudier et d’annoncer ses décisions dans le respect du code électoral, n’est pas respecté.  

 

2e violation : le dépôt de candidature doit se faire un mois avant l’AG élective

La FAF a annoncé la date limite de dépôt de candidature au 12 mars soit 8 jours avant la tenue des élections. On dénotera là aussi une irrégularité, puisque le code électoral de la FAF dans son chapitre : Dépôt des candidatures, article 10, fixe la date butoir du dépôt de candidature à un mois avant la tenue de l’AG élective. «Les candidatures doivent être envoyées par email ou déposées contre un accusé de réception au secrétariat général de la FAF dans un délai minimum de 30 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale», peut-on lire dans ledit article.

Un simple calcul nous permet de déduire que la date butoir du dépôt de candidature devait être fixée pour le 20 février et non le 12 mars comme l’annonce le site de la FAF. Toutes les candidatures déposées entre le 20 février et le 12 mars devraient normalement être refusées.

 

3e violation : l’annonce de la liste finale des candidats doit se faire 15 jours avant l’AG !  

L’article 9 alinéa 4 du règlement intérieur de la FAF stipule que «la liste définitive des candidats retenus doit être rendue publique sur le site de la FAF et par voie de presse et envoyée à tous les membres de l’AG concernés au minimum 15 jours avant la date prévue de la tenue de l’AG élective». La même chose est répétée dans l’article 13 du code électoral dans son chapitre : Diffusion de la liste finale et officielle. Or, la FAF, dans son communiqué, annonce la publication de la liste provisoire des candidats  le 13 mars 2017 et la publication des listes définitives des candidats le 16 mars, c'est-à-dire 3 jours seulement avant la tenue de ladite AG !

 A la lumière de tout cela, on a envie de comprendre pourquoi la FAF viole ses propres lois et surtout à qui profite tout ça ?

A. B.

Dans le cas où l’AGE serait reportée au 27 avril

Zetchi saisira le TAS

 

Comme tout le monde le sait, la commission électorale a décidé avant-hier de reporter l’assemblée générale élective au 27 avril prochain et de prolonger les délais de candidature au 28 mars. Une décision suite à laquelle Kheireddine Zetchi a déposé un recours demandant le maintien de l’Assemblée générale élective au 20 mars comme prévu initialement.

De son côté, le MJS a lancé un véritable bras de fer avec ladite commission, estimant que les dates fixées initialement par le BF ont été approuvées par l’AGO du 27 février dernier. De ce fait, il n’y a pas lieu de chambouler le calendrier électoral.

Mais le président de la commission électorale, Ali Baâmeur, ne voit pas les choses ainsi, puisqu’il maintient sa décision et exige même qu’on remette le communiqué retiré sur le site de la Fédération algérienne de football dans les plus brefs délais.

Ainsi, et face à tous ces revirements de situation, on croit savoir d’après des proches du candidat Zetchi que ce dernier ne compte pas se taire si les élections seront officiellement reportées.

Toujours d’après la même source, l’argument du boss du PAC serait de comprendre pourquoi la commission électorale, et ayant constaté les délais non réglementaires, n’a pas jugé utile d’agir entre le 28 février et le 12 mars et qu’elle a attendu le lendemain de la date limite de dépôt des dossiers pour reporter l’AGE.

Pour le clan Zetchi, cette commission disposait d’au moins 13 jours pour constater les délais non réglementaires, or la décision a été prise après constat de la seule et unique candidature du président du Paradou.

De ce fait, Zetchi, et afin de défendre ses intérêts, serait prêt à saisir le TAS (Tribunal arbitral sportif) pour faire valoir ses droits.

En un mot, le candidat pour la présidence de la Fédération algérienne de football ne compte pas se taire…

Asma H. A.

 

 

 

Classement