Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans l'arbitrage entre le club de football Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK/Algérie) et la Confédération Africaine de Football (CAF) et a donné raison au club algérien en se basant sur les régles de la conféderation africaine où il n'est nullement stipulé ce code disciplinaire.

Voici par ailleurs le contenu du communique du TAS: http://www.tas-cas.org/fr/informations-generales/detail-actualites/article/jeunesse-sportive-de-kabylie-caf.html