La décision du TAS a été une véritable gifle pour la Confédération africaine de football puisque cette dernière est sommée d’annuler avec effet immédiat la sanction qu’elle avait infligée au club kabyle. Le TAS a expliqué sa décision par le non respect par la CAF de ses propres règles dans la procédure disciplinaire menée contre la JSK. Pour le Tribunal arbitral du sport, le fait que le comité exécutif de la CAF sanctionne le club kabyle sans entendre au préalable ses responsables sur ce qui s’est passé ou les informer de la procédure engagée contre leur club, est une violation de ses règlements. Il s’est basé sur cette irrégularité pour annuler la sanction prise à l’encontre de la JSK par la CAF.
La JSK n’a pas demandé à être réintégrée en C1
Tout en demandant à la CAF d’annuler avec effet immédiat la sanction infligée à la JSK, le Tribunal arbitral du sport précise dans le communiqué publié sur son site Internet que la direction kabyle n’a formulé aucune demande concernant sa réintégration en Champions League africaine. Le TAS ajoute qu’il ne peut prendre une décision sur ce point surtout que celle-ci est susceptible d’affecter des clubs tiers.
La CAF peut engager de nouvelles mesures
Bien que sa décision soit une cinglante gifle pour l’instance que dirige le Camerounais Issa Hayatou depuis plusieurs années, le Tribunal arbitral du sport de Lausanne souligne que sa sentence ne porte que sur des questions formelles et ne préjuge en aucun la CAF. Il laisse même le choix à la Confédération n africaine le soin, si elle le souhaite, d’engager une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre de la JSK à condition qu’elle respecte ses règlements, notamment le droit d’être entendu.
Décision finale dans quelques semaines
Après avoir expliqué dans son communiqué que la JSK n’a pas demandé à réintégrer la Champions League africaine et que la CAF peut engager une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre du club kabyle, le TAS annonce que la décision finale sera communiquée aux deux parties dans quelques semaines.
N. Boumali
Une affaire RCK bis
La décision du TAS de Lausanne rendue publique hier dans l’affaire qui oppose la JSK à la CAF nous fait rappeler la décision de cette même structure qui avait donné gain de cause le 29 septembre 2008 au RCK dans son affaire l’opposant à la FAF en ordonnant à cette dernière de restituer au club koubéen les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de la saison 2007-2008 de la deuxième division de La Ligue nationale de football algérienne.
La décision du TAS fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur Koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points. Même si les deux dossiers sont différents, il y a quand même certaines similitudes dans les deux affaires puisque le TAS de Lausanne parle de décision exécutoire avec effet immédiat. On se souvient qu’en 2008 la décision du TAS avait mis la FAF dans une mauvaise posture surtout lorsque les dirigeants du RCK ont décidé de réintégrer la première division alors que le championnat avait déjà entamé sa 6e journée. Le président de la FAF, à l’époque Hamid Haddadj, a fini par céder en exécutant à la lettre la décision du TAS.
K. H.
Une gifle pour l’instance de Hayatou
Plusieurs voix se sont élevés contre la décision de la CAF de suspendre la JSK pour deux éditions consécutives des compétions interclubs de la CAF suite au décès du joueur camerounais Albert Ebossé le 23 août 2014 à l’issue du match JSK-USMA tenu au stade du 1er-Novembre de Tizi Ouzou en raison du non-respect des procédures réglementaires dans ce cas d’espèce . En effet, le comité exécutif de la Confédération africaine de football (CAF), réuni le 21 septembre 2014 à Addis-Abeba, a décidé d'exclure la JS Kabylie pour une durée ferme de deux ans de toute compétition africaine alors qu’il fallait qu’une structure juridictionnelle telle la commission de discipline de la CAF prenne une décision pareille. Or, ça n’a pas été le cas. La structure de Hayatou a enfreint les règlements dans ce cas d’espèce, ce qui a d’ailleurs été relevé par le TAS de Lausanne. Le Tribunal arbitral sportif de Lausanne a mis à nu la non-conformité de la procédure de la CAF dans le traitement de ce dossier réhabilitant la JSK qui a su bien défendre ses intérêts.
K. H.
Il avait prédit l’annulation des sacntions il y a plusieurs mois
Mecherara : «La CAF a violé le règlement, le TAS l’a corrigée »
Mohamed Mecherara, l’ancien président de la Ligue nationale de football, l’avait prédit dans ces mêmes colonnes le 23 septembre 2014. «La sanction de la CAF est illogique», avait-il tonné. Le temps lui a donné raison. Connaissant les règlements et les lois, il avait affiché son étonnement concernant les sanctions infligées à la JSK.
Joint hier dans l’après-midi, Mohamed Mecherara nous dira que la décision du TAS (Tribunal Arbitral Sportif) ne l’étonnait pas. «Je constate que le TAS est effectivement un grand tribunal et qu’il respecte les règlements tels qu’ils sont conçus par la CAF ou les autres organes de gestion de football. En tout cas, c’était prévisible. La manière avec laquelle la CAF avait géré ce dossier est contraire à la règlementation. Donc, c’est tout à fait normal que le TAS mette la JSK dans son droit.» Revenant sur ses déclarations parues dans Compétition et qui ont servi dans le dossier qu’a monté le club de la JSK, Mohamed Mecherara nous dira qu’il s’était basé sur ce que dit la loi. «Vous savez, moi je n’ai rien inventé lorsque j’ai dit qu’il n’y avait aucun règlement qui permette de suspendre la JSK. En tout cas, mes propos auront au moins servi», dira l’ancien président de la Ligue nationale de football en riant.
«Il y a eu des cas, mais la CAF ne s’est pas mêlée…»
Donnant des exemples de situations similaires où il y a eu des décès dans les stades sans que la CAF s’y immisce, il citera entre autres ce qui s’est passé au Congo et en Egypte.
«Il y a eu des cas s similaires ; au Congo, il y a eu, lors d’un match de championnat local, trois morts et des dizaines de blessés et la CAF n’a pas réagi. Donc, c’est bien quelque chose qui ne la concernait pas. Malheureusement, il se produit souvent des tragédies dans le football. Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé en Egypte lors du match Zamalek-ENPPI, là non plus la CAF n’a rien fait, cela ne la regarde pas. Je veux dire que si on doit juger quelqu’un, la moindre des choses est de le convoquer, et puis pour le juger il faut aussi se baser sur un rapport. Qui a fait un rapport à la CAF ? Sur quelles bases a-t-on jugé la JSK ? En plus de tout cela, les dirigeants de la JSK n’ont même pas été convoqués. Si la CAF avait fait son boulot normalement et qu’elle ait un rapport sous la main et qu’on ait convoqué la JSK, écouté ce que le club avait à dire… Rien de cela ne serait arrivé... En tout cas, j’étais certain que la JSK allait gagner surtout s’elle avait mis en place un bon dossier.»
«La JSK peut demander maintenant l’exécution du jugement»
Questionné sur les démarches que pourra entreprendre la JSK après ce verdict, Mecherara nous dira qu’elle peut demander l’exécution immédiate du jugement. «La JSK peut maintenant demander l’exécution du jugement tout simplement.»
«La JSK n’aura pas le droit aux dommages et intérêts»
Pour ce qui est des dommages et intérêt, l’homme, qui connaît la loi sur le bout des doigts, nous apprendra que le club kabyle ne pourra pas faire appel dans cette situation ni de demander des dommages et intérêts. «La JSK n’aura pas le droit de demander des dommages et intérêt. Si c’était le cas, la cour aurait tranché sur ça.»
«La CAF peut uniquement faire appel qu’à la cour suprême»
Au sujet de la possibilité que la CAF fasse appel, Mecherara nous dira que c’est peu probable. «La CAF peut en effet faire appel auprès de la cour suprême suisse, qui n’a rien à voir avec le sport, c’est une cour suprême générale. En tout cas, ils n’y vont jamais, donc ça m’étonnerais qu’ils aient recours à la cour suprême pour faire appel.»
R. H.
Y a-t-il eu accord entre le TAS et la CAF ?
Le traitement de ce dossier laisse planer beaucoup de zones d’ombre car en définitive, c’est une décision qui donne gain de cause à la JSK dans la forme mais pas dans le fond puisque la suspension est levée mais le club kabyle ne pourra pas participer à la Champions league cette saison. On a comme l’impression qu’il y a eu concertation entre le TAS et la CAF avant l’annonce de cette décision. Question : comment expliquer que l’annonce soit faite deux jours avant le début du premier tour des compétitions continentales. Pourquoi le TAS a choisi de traiter l’affaire dans la forme seulement, ignorant le fond ? Pourquoi le TAS parle uniquement de vice de forme dans la procédure de la CAF sans aller au fond et donner plus de détails sur les vraies raisons de la sanction à l’encontre de la JSK ? Lorsque le TAS parle de l’annulation de la suspension de la JSK sans sommer la CAF à réintégrer le club cette saison dans la Champions League africaine montre bien que le TAS connaît bien ses limites ne voulant pas aller outre ses prérogatives à l’encontre de l’instance suprême du football africain. Lorsque le TAS précise que cette sentence n’empêche pas les autorités compétentes de la CAF d’ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre de la JSK veut dire simplement que le club du Djurdjura .n’est pas sorti de l’auberge. Cela signifie que la bataille est loin d’être terminée puisque la JSK ne sait pas encore si elle doit disputer la saison prochaine une compétition africaine du moment que la CAF peut entamer de nouvelles procédures disciplinaires qui pourraient aboutir à de nouvelles sanctions. Même si la JSK décroche en fin de saison une place pour jouer une compétition africaine, elle ne sera pas sûre de la disputer car seule la CAF lui donnera l’autorisation. Toutes ces questions demeurent pour l’instant sans réponses.
Et si la JSK avait fait une demande expresse d’intégrer la C1…
Le communique du TAS de Lausanne stipule clairement que dans leur appel, les responsables de la JSK se sont contentés de dénoncer le vice de forme de la CAF, oubliant de procéder à la demande par lettre expresse pour être réintégrés dans la Ligue des champions ce qui est, il faut le dire, une erreur flagrante de la JSK. Maintenant, on s’interroge quelle aurait été la réaction du TAS de Lausanne dans le cas où les dirigeants de la JSK auraient fait la demande pour réintégrer la C1 cette saison. On serait curieux de savoir comment dans ce cas d’espèce le TAS aurait traité ce dossier. Les mauvaises langues disent qu’il se serait déclaré incompétent.
Kamel .Hassani
La JSK a désormais le droit de jouer une compétition continentale
Que fera la CAF ?
Après que le verdict soit tombé et que la JSK ait eu gain de cause, la question qui reste posée, est-ce que la JSK peut jouer la Ligue des champions africaine cette année ? Et est-ce que la CAF pourra réintégrer l’équipe alors que la compétition débute dans quelques jours ?
Le TAS de Lausanne a tranché, les sanctions contre la JSK sont levées. Les Kabyles, qui à l’heure actuelle ne sont plus suspendus suite au verdict du TAS, ne savent pas encore s’ils pourront participer à la C1 de cette année, ni à celle de l’année prochaine ? Cela dit la première instance footballistique en Afrique n’a pas encore décidé si la JSK pourra prendre part à une compétition CAF. A deux jours de la première rencontre du tour préliminaire de la Ligue des champions, faut-il et peuvent-ils réintégrer la JSK ? Ce n’est pas évident.
Va-t-on entamer de nouvelles procédures du côté de la CAF ? N’ayant pas expressément demandé qu’elle soit réintégrée, le TAS n’a pas été en mesure de prendre une décision en ce qui concerne la Ligue des champions. La Confédération africaine de football pourrait entamer une nouvelle procédure dans les règles cette fois-ci, cela prendrait beaucoup de temps, ce qui prive la JSK de prendre part à sa Ligue des Champions. D’un côté, la CAF ne peut pas réintégrer le club aussi rapidement d’autant plus que le temps ne devrait pas lui permettre de le faire, de l’autre elle se retrouve dans une situation difficile puisque, à présent, la JSK n’est pas suspendue de manière officielle. Reste maintenant à savoir si l’instance dirigée par Hayatou va réintégrer l’équipe ou si elle devra laisser démarrer la compétition africaine sans le club kabyle pourtant qualifié à la Ligue des champions ?
Que fera la JSK ?
Suite à la décision du TAS, les regards sont braqués sur les dirigeants de la JSK pour voir comment ils vont agir pour convaincre la CAF à les réintégrer dans le C1 sachant pertinemment que le temps leur est défavorable. Vont-ils demander que l’équipe soit réintégrée dès cette année, pour l’année prochaine, ou bien accepter son «destin» dans un but de calmer le jeu et commencer une nouvelle page avec la Confédération africaine de football ? Quoi qu’il en soit, les Kabyles ont tout à fait le droit de demander de jouer dès cette année la compétition africaine. Sinon si le temps leur est défavorable d’autant plus que la compétition est sur le point de débuter, faire en sorte d’au moins jouer celle de l’an prochain.
R. H.
La CAF ne peut pas faire appel
La décision du TAS d’annuler immédiatement la sanction de la CAF contre la JSK tranche le litige. L’instance gérée par Issa Hayatou ne peut pas faire appel, comme le stipulent les règlements généraux du Tribunal arbitral sportif de Lausanne dans le chapitre C (dispositions particulières à la procédure arbitrale d’appel) article R59. «… La sentence est exécutoire dès communication écrite du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique. La sentence, notifiée par le greffe du TAS, tranche définitivement le litige. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord écrit conclu ultérieurement, notamment en début de procédure». Le seul cas où il peut être fait appel au TAS d’une sentence rendue par le TAS est lorsqu’on juge qu’il a double degré de juridiction et que ceci soit expressément prévu par les règles de la fédération ou organisme sportif concerné, comme précisé dans l’article R47, chapitre C des règlements généraux du TAS. De ce fait, la CAF, si elle maintient toujours son envie de sanctionner la JSK, doit ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire et surtout respecter le droit à «l’accusé» de se défendre. Sinon, Hayatou peut toujours abandonner l’affaire et réhabiliter la JSK dans son droit en la réintégrant à la Champions League, ou alors, en proposant au club d’être qualifié d’office la saison prochaine, et ce, quel que soit son résultat en championnat et en Coupe d’Algérie.
Hannachi animera une conférence de presse aujourd’hui à 11h
Le présidente Hannachi animera une conférence de presse ce matin au siège du club pour s’exprimer sur le verdict du Tribunal arbitral du sport de Lausane. Il évoquera également le cas de l’entraîneur Jean-Guy Wallemme. A signaler que la conférence de presse débutera à 11h.
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