Au cours de ces derniers jours, beaucoup de choses ont été dites et redites quant à la présence de deux personnes au niveau du bureau fédéral présidé par Kheireddine Zetchi : Rebbouh Haddad et Bachir Ould Zemirli. Pourquoi spécialement ces deux personnes sur les onze autres qui composent le nouveau bureau fédéral ?

Et bien tout simplement parce que pour l’opinion publique, que ce soit Ould Zemirli ou Haddad, tous les deux occupent des postes de responsabilité au sein de leurs clubs. Des responsabilités qui leur interdisent de ce fait le cumul entre une fonction exécutive et élective pour laquelle l’assemblée générale les a élus le mois dernier.

Et bien, et afin d’apporter un peu plus d’éclaircissements à ce sujet, nous nous sommes penchés sur la question en épluchant toutes les lois et décrets qui évoquent justement l’interdiction de cumul entre responsabilité exécutive et élective. Mais aussi, nous avons pris la peine de nous informer sur l’exactitude de la fonction des deux vice-présidents du BF au sein de leurs clubs, l’USMA et le NAHD en l’occurrence.

 

 

La loi n°13-05 pas très claire

 

C’est d’abord l’article 62 de la loi n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives qui évoquent cette interdiction : «Est interdit le cumul entre la responsabilité exécutive et élective au niveau national et local au sein et entre les structures d’organisation et d’animation sportives d’une part et la responsabilité administrative au sein des institutions de l’Etat relevant du secteur chargé des sports qui confère au concerné un pouvoir de décision, d’autre part.

Les modalités d’application du présent article, notamment la détermination des cas de non cumul sont fixés par voie réglementaire».

 

L’interdiction de cumul est donc claire dans cet article 62, sauf que le décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives évoquent justement les cas de figure des concernés, n’est pas aussi clair que cela.

En effet, dans les articles 2 et 3 du présent décret, on peut lire : «Les dispositions du présent décret s'appliquent aux structures d'organisation et d'animation sportives suivantes : fédérations sportives nationales ; les ligues sportives ;  les clubs sportifs».

«Sont concernés par le non-cumul : les titulaires de la fonction élective de président de fédération, ligue ou club sportif avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportives de la même ou d'une autre discipline sportive…»

L’article 3 sur lequel a certainement dû se baser le boss de l’USMA Rebbouh Haddad il y a trois jours quand il a affirmé : «Je ne suis pas concerné par le non-cumul, du moment que la loi parle seulement du cas du président, Kheireddine Zetchi en l’occurrence», a affirmé le directeur général de l’USMA. Kheireddine Zetchi qui pour rappel occupait le poste de vice-président au PAC.

 

Haddad et Koussa concernés, pas Ould Zemirli

Concernant justement la fonction élective de  président, l’article 7 du même décret prévoit : «Tout membre d'une fédération, ligue ou club sportif concerné par une interdiction de cumul telle que prévue par l'article 3 ci-dessus et postulant pour une fonction élective au sein d'une structure d'organisation et d'animation sportives doit présenter un engagement écrit à démissionner de sa fonction dans les trente (30) jours qui suivent la date de son élection dans cette structure. Passé ce délai, et à défaut de présentation de sa démission, il est passible de radiation de sa fonction élective conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.»

 

La loi n°13-05 évoque donc le non-cumul, mais le décret la complétant n’évoque que le cas du président. Néanmoins, il existe un autre décret sorti le 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type dans le chapitre 4 consacré au bureau fédéral. L’article 23 précise : «La qualité de membre élu du bureau fédéral se perd pour l’un des motifs suivants : décès ; démission ; condamnation à une peine infamante ; entraves au bon fonctionnement de la fédération ; faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire de suspension d’une durée de trois (3) mois, au moins ; non-paiement des cotisations ; non-respect des lois et règlements en vigueur, notamment l’article 211 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 susvisée, trois (3) absences non justifiées ; non-respect du statut du dirigeant sportif bénévole élu.»

 

Les 2 décrets exécutifs n°15-340 et 16-153 plus précis

L’alinéa neuf précise donc clairement que la qualité du membre fédéral se perd dans le cas du non-respect du statut du dirigeant sportif bénévole élu.

Nous y voilà donc, non-respect du statut du dirigeant sportif bénévole. Et c’est le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016, c’est-à-dire un décret tout récent, qui fixe les dispositions statutaires des dirigeants sportifs bénévoles élus, comme c’est le cas des membres du bureau fédéral.

On peut donc lire dans l’article 14 : «Outre les conditions d'éligibilité prévues aux articles 12 et 13 ci-dessus…, les dirigeants sportifs bénévoles élus, postulant pour un nouveau mandat, doivent remplir les conditions suivantes :……ne pas être en conflit d'intérêts avec la structure sportive associative ou le club sportif en rapport avec les responsabilités de la fonction pour laquelle il postule.»

 

L’article 14 évoque ainsi le conflit d’intérêt entre les deux responsabilités. Or, comment ne pas l’être quand on est directeur général d’un club et vice-président du FAF, ou même président du CFA et président d’une ligue. Impossible donc de rester neutre en cumulant les deux responsabilités surtout en cas de conflit entre ledit club et la FAF, ou ladite ligue et la CFA.

En se basant sur ces deux décrets, à savoir celui du statut du dirigeant bénévole élu, et celui concernant les fédérations, on s’aperçoit que Rebbouh Haddad et Messaoud Koussa devront faire un choix. Ce qui n’est pas le cas pour Bachir Ould Zemirli qui est seulement actionnaire à parts égales avec les autres actionnaires du NAHD, et que le président du Nasria c’est son frère Mahfoud et non lui.

 

Zetchi chargera des juristes d’étudier les textes en vigueur

A cet effet, et à peine rentré de Genève il y a de cela deux jours, on croit savoir d’après une source sûre du Bureau fédéral que le boss de la FAF Kheireddine Zetchi va se pencher sur le sujet, en chargeant quelques juristes d’étudier la question. Ces derniers l’informeront donc de leurs conclusions, et dans le cas où ils lui affirmeront que le cas de cumul existe bel et bien, et bien Zetchi exigera à ses collaborateurs de démissionner de leurs postes en clubs et en ligue afin d’être en conformité avec la loi, s’ils veulent garder leurs places au Bureau fédéral.

Il est vrai donc que les statuts de la Fédération algérienne de football ne prévoient absolument rien à ce sujet (cumul des responsabilités exécutives et électives), sauf que l’Algérie est une république régie par des lois, et nul n’est censé les ignorer.

Aussi, de l’autre côté, en Hexagone, puisque on a toujours pour habitude de prendre l’exemple de ce qui se passe en France, les choses sont beaucoup plus claires, puisque tout est écrit noir sur blanc dans les statuts de la Fédération française de football concernant justement le cumul des deux fonctions.

Asma H. A.

 

 

 

Contrairement aux statuts de la FAF, celles de la FFF sont très claires

Dans la section 2 des statuts de la FFF relative à la composante du comité exécutif, on peut lire sur les trois premiers articles : -«Le Comité exécutif de la FFF est composé de 14 membres : 12 membres, dont au minimum trois femmes, élus par l’Assemblée fédérale au scrutin de liste bloquée, 2 membres de droit : les présidents de la LFP et de la LFA. », -« Quatre membres du Comité exécutif, hors membres de droit, sont chargés des fonctions exécutives essentielles et exercent les fonctions suivantes : président, vice-président délégué, secrétaire général et trésorier général. Les membres chargés des fonctions exécutives essentielles ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d’un organe de direction de la LFP, de la LFA, d’une ligue, d’un district, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national. En conséquence, toute personne élue pour exercer une de ces fonctions également membre d’un organe de direction de la LFP, de la LFA, d’une ligue, d’un district, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national doit démissionner de son poste et apporter la preuve de cette démission dans les 15 jours suivant son élection. Cette démission doit en outre être effective dans les 3 mois suivant son élection, la preuve devant également en être apportée dans ce délai. A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée », -«Les membres du Comité exécutif, hors membres de droit, ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celle de membre du conseil d’administration de la LFP ou de membre du Bureau exécutif de la LFA. En conséquence, toute personne élue au Comité exécutif également membre du conseil d’administration de la LFP ou membre du Bureau exécutif de la LFA doit démissionner de son poste. A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.»

 

3 présidents de club présents dans le comité exécutif de la FFF mais…

Ainsi donc, les trois présidents de club composant le comité exécutif de la FFF à savoir le président de l'Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas, Pauline Gamerre, directrice générale du Red Star (L2), Marc Keller, président du RC Strasbourg (L2) ne sont pas chargés des fonctions exécutives essentielles du comité exécutif de la FFF.  

C’est pour dire que l’exemple de la composante de la FFF prouve bien qu’il y a conflit d’intérêt quand il s’agit de présence de présidents de clubs au sein de comité exécutif. Affaire à suivre…

Asma H. A.

Le ministre désavoue Rebouh Haddad

Dans une déclaration à l’APS, le ministre de la Jeunesse et des Sports, El-Hadi Ould-Ali, a rappelé que les dispositions règlementaires en vigueur interdisent le cumul des fonctions dans les postes de présidents de club, de ligue et de fédération. Il désavoue ainsi Rebouh Haddad, qui a affirmé récemment que rien ne lui interdit de garder son poste de boss à l’USM Alger et d’intégrer en même temps sa nouvelle fonction de la Fédération algérienne de football  (FAF). Le ministre a même cité le cas de l’ex-président du Paradou AC, qui a démissionné pour occuper le poste de président de la FAF. «Cette question ne se pose pas ici. La loi est claire et les textes réglementaires de la République doivent être seulement appliqués», a clairement laissé entendre le ministre.