Le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne a rendu son verdict hier concernant l'affaire opposant l'USM Alger au RS Berkane au sujet du maillot controversé arboré par le club marocain.
Le TAS a décidé de réhabiliter l'USMA en annulant la décision précédente de la Confédération africaine de football qui avait infligé une amende de 40 000 dollars au club algérien pour non-respect des règlements et des décisions de la CAF. Cette affaire trouve son origine dans l'utilisation par la RS Berkane d'un maillot comportant une carte géographique controversée, jugée contraire aux principes de neutralité sportive et aux statuts de la FIFA. L'USMA, soutenue par la Fédération algérienne de football, avait alors saisi le TAS pour contester la décision de la CAF et défendre son honneur ainsi que celui du football algérien. La décision du TAS en faveur de l'USMA et de la FAF constitue une victoire sportive importante pour le club algérien, rétablissant ainsi son image et confirmant le bien-fondé de sa démarche. Ce verdict pourrait également avoir des répercussions sur les futures rencontres entre clubs algériens et marocains, incitant les instances sportives à une vigilance accrue quant au respect des symboles et des règlements en vigueur. Par ailleurs, cette affaire souligne l'importance des instances arbitrales internationales dans la résolution des litiges sportifs, garantissant une justice impartiale et le respect des principes fondamentaux du sport. Elle rappelle également aux clubs l'importance de se conformer aux règlements établis pour éviter de telles controverses à l'avenir. Enfin, cette décision pourrait servir de précédent pour des cas similaires à l'avenir, renforçant ainsi la nécessité pour les clubs et les Fédérations de veiller au respect des symboles nationaux et des principes de neutralité dans le sport.
K.H.
La Formation du TAS a pris les décisions suivantes :
- Seule la FAF a épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS ; l’appel formé par l’USMA est donc irrecevable.
- L’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international.
- En application du Règlement de l’Équipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association International Football Association Board (Loi n° 4), tout équipement – y compris les maillots des joueurs – ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique. • En application des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF, la CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique. La Formation arbitrale du TAS a conclu que les maillots du RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/24, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, étaient contraires aux règlements de la CAF. La décision de la CAF de maintenir l'approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis. La présente décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24.
