Décidément, les affaires en justice pour le Mouloudia d’Alger n’en finissent pas. Cette fois, Marif et les membres de la liste des 40 s’attaquent au wali d’Alger, au premier représentant de la DGSL et au président du CSA/MCA, Brahmia. Désormais, c’est au tribunal administratif de valider ou non l’agrément de Brahmia.

Comme tout le monde le sait, Zedek, l’ex-président du CSA-MCA, avait tenu une AG où il avait créé une nouvelle liste en février de l’an passé où on trouve 126 membres. A la fin de l’ère de Zedek, ces nouveaux membres ont voté pour Brahmia comme nouveau président. Entre-temps, la liste des 40 a choisi Ghrib pour prendre la place de Zedek. Brahmia a eu son agrément et, du coup, la liste des 40, à leur tête Rachid Marif, a attaqué en justice le wali d’Alger, la DGSL et Amar Brahmia. Et la photo qui accompagne cet article en est la preuve. En fait, on peut trouver dans ledit document que nous avons pu avoir et que nous avons publié tous les noms des membres de l’AG de 2008 qui a saisi la justice contre le wali d’Alger, le DGSL et aussi Amar Brahmia. On peut voir aussi des articles dans le code de procédure administratif. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 438 décrète que les mémoires ainsi que les pièces produites par les deux parties sont déposés au greffe du tribunal administratif. La requête introductive d’instance est signifiée par voie d’huissier, les mémoires et les répliques sont notifiés aux parties avec les pièces jointes par le greffe et sous la direction du magistrat rapporteur. Quant à l’article 840, il stipule : «Les actes et mesures d’instruction sont notifiés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou le cas échéant, par voie d’huissier. Les notifications des demandes de régularisation, des mises en demeure, des ordonnances de clôture, des dates d’audience sont faites dans les mêmes formes.» Pour ce qui est de l’article 841 : «Les copies des pièces produites à l’appui des requêtes et mémoires sont notifiés aux parties dans les mêmes formes que les mémoires. Lorsque le nombre, le volume ou les caractéristiques des pièces jointes font obstacle à la production des copies, l’inventaire détaillé de ses pièces est notifié aux parties qui sont informées qu’elles- mêmes ou leurs représentants peuvent en prendre connaissance au greffe et en prendre copies à leurs frais.» Les membres de l’AG doutent de la sincérité de l’agrément qui a été délivré à Amar Brahmia, et c’est pour cela que Son Excellence l’ambassadeur d’Algérie à Rome, l’ex-président du GSP, Mohamed Djouad, Ghrib et compagnie ont saisi le tribunal administratif pour vérifier l’agrément que, pour eux, la wilaya ne devait pas délivrer. Idem pour le DGSL qui a donné son accord. Donc, c’est au tribunal administratif de décider de la validité ou non du document. On saura la suite quand le tribunal donnera le verdict…

 

M. Z.